Liens juridiques

Vous trouverez ci-dessous des liens provenant du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG). Le CNIG est un ensemble de représentants des ministères chargé du développement durable, des établissements publics, des Collectivités Territoriales , des professionnels, des personnels de l’information géographique.

Ils gèrent différentes instances par exemple Occupation du Sol, la continuité écologiques régionales, la dématérialisation des documents d’urbanismes…

CNIG: http://cnig.gouv.fr/?page_id=843

Environnement : http://cnig.gouv.fr/?page_id=21422

Inspire: http://cnig.gouv.fr/?page_id=9077

Urbanisme: http://cnig.gouv.fr/?page_id=21394

Textes cadres/ Loi Cada, Directive PSI, Décrets IGN et Etalab, Loi Notre, Loi Lemaire : http://cnig.gouv.fr/?page_id=9097

Décret géodésie :http://cnig.gouv.fr/?p=20891

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