Liens juridiques
Vous trouverez ci-dessous des liens provenant du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG). Le CNIG est un ensemble de représentants des ministères chargé du développement durable, des établissements publics, des Collectivités Territoriales , des professionnels, des personnels de l’information géographique.
Ils gèrent différentes instances par exemple Occupation du Sol, la continuité écologiques régionales, la dématérialisation des documents d’urbanismes…
CNIG: http://cnig.gouv.fr/?page_id=843
Environnement : http://cnig.gouv.fr/?page_id=21422
Inspire: http://cnig.gouv.fr/?page_id=9077
Urbanisme: http://cnig.gouv.fr/?page_id=21394
Textes cadres/ Loi Cada, Directive PSI, Décrets IGN et Etalab, Loi Notre, Loi Lemaire : http://cnig.gouv.fr/?page_id=9097
Décret géodésie :http://cnig.gouv.fr/?p=20891
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